Mentions légales

📄 Mentions légales et conditions générales – NOFI Formation

1. Mentions légales

Éditeur du site
Le site www.nofiformation.fr est édité par :

DELTALEX (NOFI Formation)
SIREN : 937 589 232
SIRET : 937 589 232 00019
TVA intracommunautaire : FR23 937589232
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 32 59 1323459

Adresse de domiciliation :
34 Place du Général de Gaulle, 59000 Lille

Adresse des locaux :
133 Rue Nationale, 59800 Lille

Contact :
Email : info@nofiformation.fr
Téléphone : +33 6 85 89 84 70

Directeur de publication :
Le représentant légal de DELTALEX

Hébergement :
Wix.com Ltd.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par NOFI Formation :

• formations en langue française

• préparation aux examens (TEF, LEVELTEL, etc.)

• organisation d’examens

2.2 Inscription

Toute inscription implique :

• l’acceptation des présentes CGV

• la fourniture d’informations exactes

L’inscription est définitive après validation du paiement ou du financement.

2.3 Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le paiement peut être effectué :

• en ligne

• sur place

• via financement (CPF, etc.)

2.4 Conditions d’annulation

Formations

• Annulation possible jusqu’à 48h avant

• Passé ce délai : frais ou non-remboursement

• Report possible selon disponibilité

Examens

• Non remboursables

• Non modifiables sauf cas de force majeure

2.5 Absence / retard

• Toute absence à un examen entraîne la perte des frais

• En cas de retard, l’accès peut être refusé

2.6 Responsabilité

NOFI Formation :

• ne garantit pas la réussite aux examens

• ne garantit pas l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité

3. Conditions spécifiques CPF

Les formations peuvent être financées via le Compte Personnel de Formation (CPF).

• L’inscription est validée via la plateforme officielle

• Un délai de rétractation légal peut s’appliquer

• En cas d’abandon injustifié, des pénalités peuvent être appliquées

4. Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions

• le suivi des formations

• la relation client

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit de suppression

👉 Demande par email : info@nofiformation.fr

Les données sont conservées pendant la durée légale.

5. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement

• analyser le trafic

• améliorer l’expérience utilisateur

Types de cookies

• Cookies essentiels

• Cookies analytiques

• Cookies marketing

Consentement

Un bandeau permet d’accepter ou refuser les cookies lors de la première visite.

Durée

Les cookies sont conservés maximum 13 mois.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, supports pédagogiques) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

NOFI Formation ne peut être tenue responsable :

• des erreurs sur le site

• des décisions administratives (préfecture, naturalisation…)

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• tentative de résolution amiable

• à défaut : tribunaux de Lille compétents